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Questions et projets en Energie |
Glossaire de la réglementation
des Equipements sous pression
Evaluation de la conformité
(Equipements sous pression)
Afin de vérifier la conformité d’un équipement sous pression avec les exigences essentielles posées par la règlementation, le fabricant est tenu de le soumettre, avant sa mise sur le marché, à une procédure d’évaluation de la conformité qui est fonction de la catégorie de l’équipement, du type de production (en série ou à l’unité) et du fait que le fabricant dispose ou non d’un système d’assurance qualité.
13 modules de procédure ont ainsi été définis en fonction de ces critères dans la DESP et dans le Décret 99-1046 du 13 décembre 1999, le fabricant restant néanmoins libre de choisir un module correspondant à une catégorie de risque de l’équipement supérieur.
Lorsque l'utilisation de l'équipement sous pression ou d'un ensemble est dans l'intérêt de l'expérimentation, le préfet du département du lieu d'installation, peut exceptionnellement, sur demande motivée de l'exploitant, autoriser la mise sur le marché et la mise en service de cet équipement ou ensemble sans qu'il ait fait l'objet de la procédure d'évaluation de la conformité.
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