Equipements sous pression
Depuis le 29 mai 2002, les dispositions de la directive européenne nouvelle approche 97-23-CE du 29 mai 1997 relative aux équipements sous pression dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 0,5 bar ont été définitivement substituées à toutes les anciennes réglementations nationales et sont obligatoires pour tous les équipements sous pression neufs mis sur le marché communautaire.
En France comme dans chacun des pays d'Europe, la mise en œuvre de cette directive a été l'occasion d'une refonte complète de la réglementation relative à ces équipements ce qui n'a manqué et ne manque encore de susciter encore bien des interrogations chez les opérationnels.
Composition du Dossier
Terminologie
Glossaire de la réglementation des Equipements sous pression
Fabricant
Droits et obligations du fabricant
Du "constructeur" au "fabricant"
Notion de fabricant dans les codes de construction français
Qui est le fabricant d'une installation sous pression industrielle ?
Ensembles sous pression
Responsabilités et organisation contractuelle
3) Faut-il désigner le fabricant d'un ensemble?
Exploitant d'un équipement sous pression
Obligations et responsabilité d'un exploitant
Sur la réglementation des ESP
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