Equipements sous pression
Réponses aux questions des professionnels
Thème: Ensemble sous pression
Deux situations décrites par des professionnels dans un des colloques auxquels j'ai assisté donnent un faible aperçu de la diversité et de la complexité des situations auxquelles se voient confrontées les Entreprises.
1er cas:
Suite à un appel d'offre, une société d'ingénierie (I) récupère des éléments existants d'une unité de production sous pression d'un utilisateur (U) pour la rénover et la moderniser.
Elle fait les études et achète les matériels et équipements à l'exception des éléments conservés.
La nouvelle unité est elle un ensemble au sens de la Directive?
Si oui, qui assume la responsabilité du fabricant de cet ensemble? Qui élabore les dossiers? Qui appose le marquage CE de l'ensemble? L'utilisateur (U) ou la société d'ingénierie (I).
2ème cas
Une société d'ingénierie (I) fait pour un utilisateur (U) les études de conception et le montage d'un ensemble comprenant un réacteur fabriqué par une société (C), équipé d'un agitateur fabriqué par une société (A) et protégé par des accessoires de sécurité fabriqués par une société (S).
Qui assume la responsabilité du fabricant de cet ensemble? Qui élabore les dossiers? Qui appose le marquage CE de l'ensemble? L'utilisateur, la société d'ingénierie, le constructeur d réacteur…?
Durant ce colloque, il n'avait pas été possible de dégager de réponse précise. Cela était tout à fait compréhensible car, à s'en tenir au seul énoncé de ces situations, il n'y avait certainement pas de réponse unique et globale à ces interrogations.
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