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Guide alphabétique de l'immobilier |
Guide alphabétique de la
copropriété, de l'immobilier
et de la construction
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Nouveautés du mois
En octobre 2008
Article juridique
Qui bénéficie de la garantie décennale ? par Me Schaeffer, Avocat
Ces derniers mois
Quelques articles et Jurisprudences récents
Responsabilité du promoteur immobilier dans le cadre de la loi de Robien
Mise aux normes des ascenseurs
Nombre de voix d’un copropriétaire majoritaire (Cass 3ème civ 2 juillet 2008)
Quelque nouveaux articles dans le Guide
Charges locatives ou récupérables
Provisions pour charges locatives
Administrateur provisoire de copropriété pour empêchement ou carence du syndic
Carence du syndic de copropriété
Empêchement du syndic de copropriété
Missions et responsabilités de l'agent immobilier
Rémunération de l'agent immobilier
Deux nouveaux modèles de lettre
Réclamer une ou des quittances de loyer
Réclamer le décompte des charges locatives
C'est quoi, le Guide ?
Des informations juridiques en immobilier et construction
Ce guide regroupe divers mots relatifs au Droit immobilier, de la copropriété, de la construction et de l'urbanisme ainsi que de la gestion immobilière.
Notre objectif est de sensibiliser les acteurs concernés par les questions immobilières et de copropriété sur les problématiques qui se posent à eux et de les informer sur l'assistance qu'ANACOP est en mesure de leur apporter à ce titre.
Nous l'avons développé en partenariat avec un site ami, lawperationnel.com, qui a ouvert aux internautes une encyclopédie des affaires et de la vie courante dans laquelle sont expliquées et commentées plus de 300 mots et expressions à caractère juridique.
La base de données que nous vous proposons de consulter comprend donc, outre les développements du présent site, l'ensemble des développements figurant sur lawperationnel.
Copropriété Syndic bénévole Propriétaire Conseil syndical Locataire
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