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dans les secteurs energie
Aléa
L'aléa dans les contrats d'entreprise
Notion d'aléa
Événement susceptible d'avoir une incidence sur un équilibre, notamment contractuel, ou une situation dont il n'est pas possible de savoir s'il se produira effectivement ni quelles en seraient les incidences réelles dans le cas où il se produirait.
Il se caractérise par le fait qu'il ne peut être mesuré ou apprécié que par rapport à la probabilité de sa survenance ou de son importance ou des deux à la fois.
Les contrats aléatoires
Dans un contrat aléatoire, la notion d'aléa est centrale et concerne l'objet même du contrat. Ce contrat est défini aux articles 1104 et 1964 du code civil: c'est "une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain."
L'article 1964 du code civile range dans cette catégorie
- Le contrat d'assurance,
- Le prêt à grosse aventure
- Le jeu et le pari
- Le contrat de rente viagère.
L'aléa dans les contrats d'entreprise
Il a pour objet des retards ou reports de délais, des dépenses supplémentaires ou des manques à gagner dont l’objet ou l’importance, ou les deux à la fois, sont imprévisibles ou non estimables au moment où l’estimation est faite.
Pour une entreprise générale, société d’ingénierie ou ensemblier, les aléas appartiennent à l’une des catégories suivantes :
(1) aléas courants dus aux incertitudes de cotation et d’exécution (marge d’erreur),
(2) aléas techniques d’ordre réglementaire relevant de l’évolution des différentes règles à suivre dans le cadre de la réalisation d’un contrat (problèmes de sûreté, exigences réglementaires, licences de procédé, assurance qualité, prescriptions du client),
(3) aléas techniques d’entreprise générale concernant les oublis dans les limites de fourniture, une mauvaise appréciation des obligations contractuelles et l’évolution des prescriptions internes,
(4) aléas généraux dus à l’application de pénalités, de clauses de garantie ou d’autres clauses contractuelles.
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