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Glossaire  de  la  réglementation
des  Equipements  sous  pression

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Approbation européenne de matériaux (Equipements sous pression)

 

 

Document technique définissant les caractéristiques des matériaux destinés à une utilisation répétée pour la fabrication d'équipements sous pression, qui n'ont pas fait l'objet d'une norme harmonisée.

L'approbation européenne de matériaux est délivrée à la demande d'un ou plusieurs fabricants de matériaux ou d'équipements, par un des organismes notifiés spécifiquement habilités à cette fin (En France, il s’agit tous les organismes notifiés sauf la COFREND).

A cette fin, l'organisme définit et effectue, ou fait effectuer, les examens et essais appropriés pour certifier la conformité des types de matériaux avec les exigences correspondantes de la DESP et prend en compte les avis des autorités compétentes de tous les états membres de la CEE et la Commission européenne qu’il doit consulter préalablement à l’émission.

L'approbation européenne de matériaux fait l’objet d’une diffusion obligatoire auprès des autorités compétentes des états membres, de la Commission européenne et des autres organismes notifiés.

 

   

  

 

 

  

  

  

  

   

 

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