Glossaire  de  la  réglementation
des  Equipements  sous  pression

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Organisme notifié
(Equipements sous pression)

 

 

Organisme de contrôle indépendant, désignés par les Etats membres pour réaliser les missions d’évaluation de conformité, de contrôle et d’essais prévus à la DESP.

En France, les organismes notifiés sont

ASAP, GAPAVE et VERITAS pour toutes les missions d’organisme notifié,

COFREND pour l’approbation des modes opératoires d’assemblage permanent, du personnel en charge des assemblages permanents et des opérateurs d’essais non destructifs et

CETIM pour l'approbation européenne de matériaux.

 

L’organisme notifié est choisi par le fabricant qui lui passe commande.

En tant qu’organisme notifié, la mission de l’organisme se borne à assurer que les exigences essentielles de la DESP sont bien respectée.

Attention!

Si l’exploitant ou le fabricant veulent lui confier d’autres missions, il y a lieu d’établir un contrat distinct.

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